De nouvelles mesures pour les personnes handicapées dans le budget fédéral 2021

Le 29 avril 2021

Le gouvernement fédéral a déposé, le 19 avril dernier, son plus récent budget annuel. Dans celui-ci, on retrouve des mesures touchant directement les personnes handicapées.

Vers une prestation canadienne d’invalidité
Pour faire suite au Discours du Trône de septembre dernier, le budget prévoit 11,9 millions de dollars sur trois ans pour débuter des travaux de consultation pancanadiens ayant pour but de réformer le processus d’admissibilité aux programmes et prestations d’invalidité du gouvernement canadien.

Ce programme viendra directement financer la mise sur pied d’une nouvelle prestation d’invalidité canadienne. Un comité sera créé afin de superviser cette tâche, en collaboration avec l’Agence du Revenu du Canada, le ministère des Finances du Canada et Anciens Combattants Canada.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
Des mesures d’allègement sont également prévues pour l’admission au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Effectivement, l’accessibilité au CIPH a été élargie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Auparavant, une personne avec une DI était admissible si ses «fonctions mentales étaient affligées» dans au moins une de ces trois catégories : mémoire, capacité à résoudre des problèmes et l’atteinte d’objectifs et de jugements. À ces trois thèmes ont été ajoutés les sept suivants : attention, concentration, jugement, perception de la réalité, contrôle du comportement et des émotions, compréhension verbale et non verbale et l’apprentissage fonctionnel.

Visionnez la conférence de Finautonome sur le CIPH pour tous les détails.

Des allègements ont aussi été prévus pour les personnes nécessitant des «soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie». Par exemple, une personne se qualifiait pour le CIPH si elle devait recevoir 14h de soins par semaine, sur trois jours. La règle des 14h s’applique toujours, mais les soins ont désormais seulement besoin d’être prodigués 2 fois par semaine.

Soutien aux personnes handicapées
D’autres modifications ont été amenées, mais toucheront uniquement le reste du Canada. Pour différentes raisons légales, ces changements ne se répercuteront pas au Québec pour le moment, mais on peut tout de même s’attendre à certaines retombées dans les mois à venir.

Ces mesures comprennent, entre autres, une modification au programme canadien de prêts aux étudiants. Le gouvernement a annoncé son intention d’étendre l’admissibilité au programme pour rejoindre des bénéficiaires dont l’incapacité est persistante ou prolongée, mais pas nécessairement permanente.

Pour lire les articles complets et découvrir tous les détails, consultez les sources suivantes :

Alizée Calza, 20 avril 2021, L’accessibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées élargie, Finance et investissement

David Truong, 19 avril 2021, Soutenir les personnes ayant une incapacité, Finance et investissement