Qu’est-ce que le Programme d’adaptation de domicile?

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes en situation de handicap, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.

Le programme vise à soutenir financièrement les propriétaires ou locataires* d’un domicile occupé par une personne en situation de handicap pour la réalisation de travaux d’adaptation. Il a pour objectif de permettre à la personne (adulte ou mineure) de réaliser ses activités de la vie quotidienne de façon sécuritaire afin de favoriser son maintien à domicile.

Pour les résidents de Montréal, la Ville a son propre programme d’adaptation de domicile (PAD Montréal) pour les personnes en situation de handicap qui vivent sur son territoire. Les critères applicables et options offertes peuvent différer du programme de la SHQ.

*Si vous êtes locataire, consultez d’abord votre propriétaire pour savoir si elle ou il consent à ce que des travaux d’adaptation soient exécutés dans votre logement et demandez-lui de remplir la partie du formulaire qui le ou la concerne.

Quelle est l’aide financière offerte par le PAD?

Le programme offre deux options de soutien financier possibles*:

• L’option 1 – Accompagnement professionnel
  Cette option comprend l’accompagnement par un(e) ergothérapeute et un(e) inspecteur(-trice) accrédité(e), et l’aide financière maximale est de 50 000$ par personne admissible.
  La SHQ confie la gestion de l’option 1 du Programme d’adaptation de domicile aux municipalités et MRC.
• L’option 2 – Besoins et travaux autodéterminés
  Dans le cas de l’option 2, le choix des travaux s’effectue par la personne admissible à
  partir d’une liste pré-établie par la SHQ, et l’aide financière maximale est de 24 000$ par personne admissible.
  Cette option 2 est administrée par la SHQ.

*Il est possible que la subvention ne couvre pas le coût total des travaux admissibles. Dans un tel cas, le ou la propriétaire doit payer la différence.

Quels travaux sont admissibles?

Les travaux admissibles sont ceux qui:

• Sont de nature permanente et attachés à demeure (installation d’une rampe d’accès, élargissement et remplacement de la porte extérieure, élargissement d’une porte intérieure, installation de barres d’appui, douche sans seuil, etc.) ;
• Sont nécessaires pour amoindrir et corriger les obstacles rencontrés par la personne en situation de handicap dans son domicile afin qu’elle puisse :
  • y entrer et en sortir ;
  • avoir accès aux pièces essentielles (chambre, salle de bain, cuisine, salle à manger et salon) de façon sécuritaire ;
  • utiliser et contrôler de façon sécuritaire les équipements et installations à l’intérieur du logement ;
  • réaliser ses activités de la vie quotidienne.
• Constituent une solution simple, fonctionnelle, sécuritaire et à moindre coût en fonction des critères applicables.

Le traitement d’un dossier se fait en plusieurs étapes et s’échelonne sur plusieurs mois selon l’option choisie.

Qui est admissible au PAD?

Toute personne en situation de handicap (adulte ou mineure), qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile, est admissible, à condition qu’elle:

• Détienne la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent ;
• Fournisse une pièce justificative démontrant que son incapacité est significative et persistante ;
• Ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu d’un programme ou d’un régime d’assurance privé ou public.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Liens utiles

Pour connaître en détail l’aide financière maximale accordée selon l’option choisie, de même que les travaux admissibles ou le déroulement du traitement d’une demande, nous vous invitons à consulter les pages ci-dessous :

PAD - Option 1 – Accompagnement professionnel
Option 1 – Accompagnement professionnel - Société d'habitation du Québec (gouv.qc.ca)

PAD - Option 2 - Besoins et travaux autodéterminés
Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés - Société d'habitation du Québec (gouv.qc.ca)

PAD - Ville de Montréal
Programme d’adaptation de domicile (PAD) | Ville de Montréal (montreal.ca)

Article rédigé par Société Logique.