Aspects légaux
Les aspects légaux pour les familles d'enfants à besoins particuliers sont essentiels pour garantir leurs droits et accès aux services. Une connaissance des droits légaux permet aux familles de mieux défendre les intérêts de leur enfant et de s'assurer qu'il bénéficie des soutiens nécessaires pour son épanouissement.
Ce dossier vous présente une sélection d’articles et de conférences passées qui vous permettront d’en apprendre davantage sur les ressources juridiques à moindre coût au Québec, la tutelle, le testament adapté et bien plus encore !
Le consentement aux soins des mineurs au Québec
Projet de loi 56 : Un statut légal pour les proches aidants. Qu'en est-il concrètement?
L'importance d'un testament adapté à la réalité d'un héritier à besoins particuliers
Loi 56, politique et plan d'action gouvernemental pour soutenir les personnes proches aidantes
Procuration et mandat de protection
Les ressources juridiques à faible coût au Québec
La tutelle au passage à 18 ans
La nouvelle mesure d'assistance
Présentation de Juristes à Domicile
Le testament adapté à la réalité d'un héritier à besoins particuliers
Les ressources juridiques à moindre coût au Québec