Aspects légaux

Les aspects légaux pour les familles d'enfants à besoins particuliers sont essentiels pour garantir leurs droits et accès aux services. Une connaissance des droits légaux permet aux familles de mieux défendre les intérêts de leur enfant et de s'assurer qu'il bénéficie des soutiens nécessaires pour son épanouissement.

Aspects légaux

Ce dossier vous présente une sélection d’articles et de conférences passées qui vous permettront d’en apprendre davantage sur les ressources juridiques à moindre coût au Québec, la tutelle, le testament adapté et bien plus encore !


Le consentement aux soins des mineurs au Québec
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Quels sont les droits de mon enfant mineur face aux soins de santé qu’il peut...
Projet de loi 56 : Un statut légal pour les proches aidants. Qu'en est-il concrètement?
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L’accompagnateur a eu le plaisir de présenter la soirée d’information Projet de loi 56 :...
L'importance d'un testament adapté à la réalité d'un héritier à besoins particuliers
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Loi 56, politique et plan d'action gouvernemental pour soutenir les personnes proches aidantes
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L'accompagnateur a eu la chance de recevoir Mélanie Perroux, directrice générale de Proche aidance Québec,...
Procuration et mandat de protection
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L'accompagnateur a eu la chance de recevoir Me Mélanie Bellemare, notaire, qui a animé la...
Les ressources juridiques à faible coût au Québec
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Justice Pro Bono est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de...
La tutelle au passage à 18 ans
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L'accompagnateur a le plaisir d'avoir accueilli Me Mélanie Bellemare, notaire, pour l'animation d'une soirée d'information...
La nouvelle mesure d'assistance
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi 11, une toute nouvelle mesure a vu le...
Présentation de Juristes à Domicile
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Me Carmelle Marchessault, fondatrice et présidente de Juristes à Domicile, présente cet organisme œuvrant pour...