Supplément pour enfant handicapé (SEH)
(Québec)
Le supplément pour enfant handicapé (SEH) est une aide financière qui a pour but d'aider les familles à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant dont la déficience ou le trouble des fonctions mentales le limite de façon importante dans la réalisation de ses habitudes de vie et dont la durée prévisible est d'au moins un an.
Les habitudes de vie sont celles qu'un enfant doit réaliser, selon son âge, pour prendre soin de lui-même et participer à la vie sociale. Les habitudes de vie qui sont considérées dans l'analyse des demandes sont les suivantes :
- La nutrition;
- Les soins personnels;
- Les déplacements;
- La communication;
- Les relations interpersonnelles;
- Les responsabilités;
- L'éducation.
Critères d'admissibilité et situation de handicap
Le SEH est régi par la Loi sur les impôts, plus précisément par les règles prescrites dans le Règlement sur les impôts.
- L'admissibilité au SEH est d'abord déterminée en vérifiant si la condition de l'enfant correspond à certains critères définis dans l'annexe A du Règlement sur les impôts.
- Si aucun de ces critères ne s'applique à la condition de l'enfant, l'analyse de l'admissibilité au SEH se poursuit en évaluant la sévérité de la situation de handicap vécue par l'enfant.