Lors d’une séparation, la situation des enfants à besoins particuliers soulève des enjeux juridiques et humains majeurs. Au Québec, le principe fondamental est la primauté de l’intérêt de l’enfant, tel que prévu à l’article 33 du Code civil du Québec. Les décisions doivent respecter les droits de l’enfant et tenir compte de ses besoins physiques, affectifs et moraux, de sa stabilité, de son environnement familial et psychosocial, ainsi que de ses volontés, qui prennent de l’importance avec l’âge. Chaque cas est unique et peut nécessiter l’application de critères supplémentaires.

Le temps parental, qui remplace les notions de garde et d’accès, est établi en fonction de l’intérêt de l’enfant, sans présomption automatique de garde partagée.

L’autorité parentale demeure généralement conjointe, sauf exceptions comme la déchéance ou le retrait de certains attributs. En cas de désaccord, la médiation ou le recours judiciaire constituent les solutions privilégiées.

La pension alimentaire pour enfant mineur est une obligation légale des parents. Elle couvre neuf besoins essentiels (alimentation, logement, soins, loisirs, etc.) et son calcul repose sur les revenus des parents ainsi que sur le temps parental. Des dérogations sont possibles, mais elles demeurent encadrées par la loi. Quant aux frais particuliers, ils concernent généralement des besoins non couverts ou excédant ceux inclus dans la pension alimentaire et sont traités séparément.

Pour l’enfant majeur, les notions de temps parental et d’autorité parentale disparaissent, mais une pension alimentaire peut être maintenue si l’enfant n’est pas autonome financièrement. En effet, l’atteinte de la majorité ne met pas automatiquement fin à cette obligation. Les tribunaux tiennent compte des revenus de l’enfant, des prestations sociales et des capacités financières des parents. La charge d’un enfant majeur à besoins particuliers peut limiter la capacité d’emploi d’un parent, ce que la jurisprudence reconnaît. Des mesures de protection, comme la tutelle, peuvent être mises en place pour les enfants inaptes à prendre soin d’eux-mêmes. 

En résumé, une séparation dans un contexte de vulnérabilité exige une approche centrée sur l’intérêt supérieur de l’enfant, une évaluation individualisée et une collaboration entre les parents afin d’assurer sa stabilité et son bien-être.

Pour plus de détails, consulter la conférence Les enfants à besoins particuliers en contexte de séparation! 

Article rédigé par Me Frédérique Rancourt, de Alinéa Avocates.