Le testament adapté à la réalité d'un héritier à besoins particuliers

6 décembre 2023

Qu’il soit majeur ou mineur, votre enfant est digne d’hériter de vous, et ce, peu importe sa condition ou ses besoins particuliers. Pour cela, il faudra discuter avec votre notaire des options sur mesure pour votre situation. Il y en a plusieurs qui existent. Une option à envisager est de transférer vos biens dans une fiducie dans votre testament, c’est ce qu’on appelle une fiducie testamentaire qui sera créée seulement à votre décès. Cette fiducie de type Henson viendra créer une aura de protection autour de l’héritage de votre enfant, un peu comme un château-fort. Le fait de mettre en place cette structure comporte de nombreux avantages, en voici quelques-uns :

Vous vous assurez que l’argent et les biens que vous léguez seront véritablement utilisés pour votre enfant, et non pas à un tiers qui pourrait les utiliser à d’autres fins ou les dilapider.
Vous contrôlez la façon dont les biens seront utilisés pour votre enfant en nommant des personnes de confiance pour administrer le tout. Nous les nommons des fiduciaires. Ce sont un peu comme des chevaliers protecteurs.
L’argent légué ne va pas directement dans le compte de banque personnel de l’enfant. Cela ne réduit donc pas les prestations gouvernementales auxquelles il a droit. Son héritage peut alors servir à couvrir les besoins autres que les besoins de base, donc de plus grosses dépenses, comme l’achat d’un vélo adapté ou des vacances à Walt Disney par exemple.
Comme votre enfant n’a pas la possibilité de faire lui-même son testament, c’est un peu comme si vous le faisiez pour lui. En effet, si malheureusement, votre enfant décède avant qu’il ne puisse bénéficier de tout son héritage, c’est à vous que revient la possibilité de choisir à qui donner ce qui reste.
Des avantages fiscaux sont possibles dans la planification si l’héritier a un crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou est considéré comme un enfant à charge.
Il y aura une structure en place autour de votre enfant après votre décès et vous pouvez même compléter le tout avec un Guide des valeurs pour donner des instructions aux fiduciaires et des aspects humains et pratiques sur votre enfant à protéger.

Un testament adapté à votre réalité vous donnera la paix d’esprit pour le futur. Vous n’avez pas à connaître toutes les réponses avant d’entamer le processus : votre notaire pourra vous guider dans ces démarches par son accompagnement.

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Article rédigé par Me Joanie Lalonde-Piecharski, notaire engagée.