Le programme d’allocation directe Chèque emploi-service (CES) est une modalité de prestation de services de soutien à domicile (SAD). Dans chaque région administrative du Québec, les CLSC sont chargés d’effectuer une évaluation des besoins de chaque personne usagère et de lui accorder un nombre d’heures de service. La personne usagère peut ensuite embaucher une préposée de son choix pour lui fournir les services de SAD dont elle a besoin. Elle peut aussi recourir à une entreprise privée, soit à but lucratif, soit une entreprise d’économie sociale. Le Centre de traitement du chèque emploi-service (CTCES) assure la gestion de la paie.

La petite histoire du CES

Les allocations directes ont été créées en 1979 pour les personnes en situation de handicap. Une réforme a résulté en la création du programme chèque emploi-service en 1998, qui encadre la prestation des services à domicile. Sa mission originale était de desservir les personnes avec une déficience physique. Mais aujourd’hui, le programme soutient aussi les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. Ces dernières années, on assiste à une augmentation marquée des personnes âgées en perte d’autonomie usagères du programme.

Des faits

À la fin de l’année 2022, selon les données gouvernementales, le Québec comptait 31 266 personnes employées via le CES qui offraient des services à 18 693 personnes usagères.

En 2021-2022, les travailleuses du CES – en grande majorité des femmes – ont réalisé 39 % des heures de services d’aide à domicile de longue durée au Québec, selon les indicateurs de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le budget du CES ne dépassait pas 8,4% du budget provincial 2019-2020 en SAD, bien que les dépenses dans ce programme aient augmenté fortement au cours des années précédentes.

Le fonctionnement actuel du programme fait en sorte que juridiquement, les personnes usagères ont le statut d’employeur mais n’ont cependant aucun contrôle sur le salaire octroyé aux travailleuses ni sur le nombre d’heures de travail.

Le programme dans sa forme actuelle crée des conditions d’emploi précaires, donc peu attractives. Tout d’abord, le salaire – variable selon les régions administratives – est largement inférieur à ce qu’offre le réseau public.

Les travailleuses subissent des horaires discontinus et imprévisibles, leurs déplacements entre chaque personne usagère ne sont pas rémunérés et elles reçoivent peu d’avantages sociaux. Cela contribue aux importants problèmes de recrutement et rétention de personnel ainsi qu’à la précarité d’emploi et à l’appauvrissement des travailleuses.

À la suite des revendications du regroupement Parents Pour Toujours, le Ministère a élargi les critères d’utilisation du CES le 1er juillet 2020. Il permet désormais aux parents d’enfants lourdement handicapés d’âge majeur d’être eux-mêmes embauchés et rémunérés par le programme pour fournir les soins à leur enfant. Ceci est une bonne nouvelle pour les familles naturelles qui n’avaient auparavant aucun soutien financier pour prendre soin de leur enfant d’âge majeur. Mais depuis leur entrée dans le programme, les parents doivent lutter pour obtenir et conserver un nombre d’heures de service suffisant et ils font face à des discriminations injustes. Certains parents ont rapporté des situations qui frisent l’intimidation.

Devant cette situation et après avoir fait un état des lieux du CES, Parents Pour Toujours a lancé une pétition demandant une réforme immédiate du programme, et ceci en réelle concertation avec les personnes usagères ainsi qu’avec les travailleuses. Cette pétition, qui rassemble toutes les personnes utilisatrices du CES, a récolté à ce jour plus de 7000 signatures.

La pétition est toujours active et vous pouvez la trouver en suivant ce lien.

Ex aequo, organisme montréalais se consacrant à la promotion et à la défense des droits des personnes ayant une déficience motrice, travaille aussi sur le dossier du CES. Il a lancé une campagne de lettres aux députés afin de leur dire pourquoi le CES doit changer. Un formulaire permet d’envoyer automatiquement une lettre au député de la circonscription du signataire en fonction de son adresse de résidence. C’est simple, rapide et vous pouvez trouver la campagne de lettres en suivant ce lien.

En conclusion, le programme d’allocation directe Chèque emploi-service, pilier du soutien à domicile au Québec, fait face à de graves défis. La pression sur le CES est telle que sa pérennité est menacée. Plusieurs groupes revendiquent depuis près de 20 ans des changements importants au programme. Une réforme en profondeur s’impose aujourd’hui plus que jamais. Elle doit se faire en concertation avec les personnes usagères ainsi qu’avec les travailleuses du programme. Il est urgent de mettre fin à la précarité d’emploi de ces dernières et d’assurer la viabilité du programme pour les personnes usagères.

Article rédigé par Parents pour Toujours et Ex aequo.